Tutorat Associatif Marseillais

Bonjour Eloo, je comprends parfaitement ta situation, surtout avec l'absence de réponse du propriétaire. Comme l’a souligné Hibiscusssss, le renouvellement d’un bail commercial suit une procédure assez stricte, mais il est aussi crucial de veiller à ce que toutes les démarches soient en règle ...

Tu as bien fait de passer par un huissier, surtout que le Code de commerce impose une procédure assez stricte pour le renouvellement d ’ un bail commercial. Même si l’article L.145-10 encadre clairement cette démarche, l’absence de réponse du bailleur complique souvent les choses, et un recours ...