Texte UE7

[djamila]

Svp j'ai pas compris l'item ; elle rend l'indemnisation des victimes si une faute médicale est prouvée du ressort de la solidarité nationale , Corrigé Faux 
Mercii 

[misspam]

Salut 
Mets aussi l'énoncé pour qu'on puisse savoir qui est le "elle" dans la phrase 

[djamila]

Parmis les propositions relatives à la commission de conciliation et d'indemnisation 

[besnard]

[quote="Pacesmarseille"]
Svp j'ai pas compris l'item ; elle rend l'indemnisation des victimes si une faute médicale est prouvée du ressort de la solidarité nationale , Corrigé Faux 
Mercii 
[/quote]
 
Si une faute est prouvé alors l'ONIAM n'intervient plus (responsabilité présumée sans faute) 

[mrgt]

[quote="Pacesmarseille"]
Svp j'ai pas compris l'item ; elle rend l'indemnisation des victimes si une faute médicale est prouvée du ressort de la solidarité nationale , Corrigé Faux 
Mercii 
[/quote]
Indique nous le texte concerné et le chapeau de la question, on ne sait pas à quoi fait référence "elle"
 
Et aussi svp pensez à mettre vos questions dans la bonne catégorie du forum (du coup la dans question de cours S2 : UE7, un peu plus bas) sinon c'est le bordel on s'en sort pas

[mrgt]

Je suis pas assez rapide pour répondre snif

[djamila]

[quote="Emmab"]
Si une faute est prouvé alors l'ONIAM n'intervient plus (responsabilité présumée sans faute) 
[/quote]
Ahh oui,, Mercii beaucouup 

[misspam]

La commission de conciliation et d'indemnisation donne seulement un avis 

[djamila]

[quote="misspam"]
La commission de conciliation et d'indemnisation donne seulement un avis 
[/quote]
Merci bcp pour vos retours