Problème :Exemples de QCM sur les textes

[lola974]

[quote="Marcoo"]
Franchement je comprends pas. Il y  écrit "ce role est dirigé depuis la loi du 4 mars 2002 par la chambre disciplinaire de chaque région" donc c'est plus l'ordre ? je crois que c'est ça non ? 
[/quote]
dans mon texte j'ai "Jusqu’à la loi du 4 mars 2002 la compétence disciplinaire en première instance était exercée par le conseil régionale ou interrégionale de l’ordre. Ce rôle est désormais exercé dans chaque région par une chambre disciplinaire de première instance. Ce rôle juridictionnel est contrôlé en ce qui concerne la légalité de ces décisions par le Conseil d’Etat instance de cassation."
Donc je pense qu'il doit y avoir une différence entre le Conseil d'Etat instance de cassation et la Cour de cassation, vu que l'item c'est le rôle juridictionnel est contrôlé par la cour de cassation 

[Marcoo]

ouais ça doit etre ça. Mais en plus dans le texte on précise que l'ordre n'a plus de role juridictionnelle depuis la loi du 4 mars 2002 non ? vu que maintenant c'est la chambre disciplinaire et plus le conseil régional de l'ordre ?

[lola974]

[quote="Marcoo"]
ouais ça doit etre ça. Mais en plus dans le texte on précise que l'ordre n'a plus de role juridictionnelle depuis la loi du 4 mars 2002 non ? vu que maintenant c'est la chambre disciplinaire et plus le conseil régional de l'ordre ?
[/quote]
Non en fait, l'ordre a un rôle juridictionnel mais qui n'est plus "direct" il est exercé par une chambre disciplinaire de première instance et contrôlé par le Conseil d'Etat instance de cassation 

[AmandineBruyat]

Sur ametice je crois que vous pouvez toujours poser vos questions (sauf erreur). Si vous avez des problèmes de compréhension n'hésitez pas à la poser.

On ne sait jamais, les profs peuvent vous répondre

[Tobbywan]

Schématiquement (Très très schématiquement, je pense qu’un juriste me tuerait pour ce que je m’apprête à écrire) en France il y a deux systèmes judiciaires en parallèle : le droit public (administratif) et le droit privé. 
 
Au niveau des cours de justice, il y a 3 niveau pour chaque : la première instance, l’instance d’appel et l’instance de cassation
Pour le droit pénal (qui est un droit plutôt privé, entre individus) vous avez en première instance tribunal de police/tribunal correctionnel et cour d’assises selon la gravité de la faute commise, puis la cour d’appel en instance d’appel et enfin la cour de cassation en instance de cassation
 
Pour le droit administratif c’est le tribunal administratif qui est compétent pour la première instance et l’appel, et le conseil d’état qui est l’instance de cassation administrative (et qui est la plus haute cour administrative en France).
 
Ici pour l’ordre des médecins, vous avez le conseil régional en première instance, le conseil national en appel et le conseil d’état en instance de cassation. 
 
Sachant que si les deux premières cours à chaque fois statuent sur le fond et la forme, les instances de cassation ne statuent que sur la forme d’un procès (on vérifie que tout soit conforme au droit, mais on « se fiche » des arguments développés)
 
Bref : la cour d’appel est une instance de cassation mais pas pour le droit administratif et pour ce qui est de l’ordinal où le tribunal administratif est l’instance de cassation

[Lulu13]

Salut la question 8 fait référence à quel texte svp

[camillepenalver]

[quote="Lulu13"]
Salut la question 8 fait référence à quel texte svp
[/quote]
si je ne me trompe pas c'est " La procédure hors juridictionnelle "

[chloeairaudi]

Salut’ je comprends pas litem sur le langage des signes pourquoi est il faux ? Merci

[besnard]

[quote="chloeairaudi"]
Salut’ je comprends pas litem sur le langage des signes pourquoi est il faux ? Merci
[/quote]
 
Ce n'est pas un recommandation du CCNE 

[Samanthaaaaa]

Meme avec le texte sous les yeux on arrive pas a comprendre leurs putin de correction j’imagine pas à l’exam!!!!