medlife a écrit : 31 mai 2020, 13:26
Bonjour,
Afin de commercialiser les produits cosmétiques, ces produits doivent disposer d'une AMM ou d'un marquage CE comme les dispositifs médicaux ?
Merci d'avance
Bonjour,
Les produits cosmétiques ne nécessitent pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) comme les médicaments, ni de marquage CE comme les dispositifs médicaux. En revanche, leur commercialisation est strictement encadrée par le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Voici les principales obligations à respecter avant mise sur le marché :
Évaluation de la sécurité du produit par une personne qualifiée (toxicologue, pharmacien…).
Constitution d’un Dossier d’Information Produit (DIP) contenant entre autres la formule, les preuves de l’effet revendiqué, et la sécurité du produit.
Désignation d’une "personne responsable" au sein de l’UE, chargée d’assurer la conformité.
Notification du produit sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).
Respect de l’étiquetage obligatoire : liste INCI, précautions d’emploi, nom du produit, pays d’origine, PAO/DLUO, etc.
En résumé : pas d’AMM ni de marquage CE requis, mais un cadre réglementaire très rigoureux à suivre.